Pas Sans Nous Centre, se saisir des conseils citoyens

Pas sans nous vu par Pas sans nous 37

C’était en 2013.

En faisant des recherches sur internet à propos des politiques menées dans les quartiers populaires, sujet sur lequel Pih-Poh est engagée depuis sa création, je suis tombée sur une invitation à participer à une conférence citoyenne de 100 citoyens afin de découvrir et d’amender le rapport :

« Pour une réforme radicale de la Politique de la Ville, cela ne se fera plus sans nous »

avant sa remise par ses auteurs, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, au ministre de la Ville, François Lamy.

A ma connaissance, nous étions 4 représentants d’Indre-et-Loire : outre Pih-Poh, il y avait Abderrahmane Marzouki, écrivain public du Centre social Plurielles au Sanitas à Tours, Charlotte Gosselin de l’Arc élecrique, metteur en scène comme moi et impliquée notamment à la Rabière et Burhan Aliti d’Au-delà des Frontières de la Rabière à Joué-lès-Tours. A ce moment-là, Pih-Poh proposait des chantiers participatifs de création artistique aux Fontaines et aux Rives du Cher et s’impliquait déjà à la Rabière et au Sanitas.

En 2014, les auteurs du rapport, certains des participants à cette conférence et des centaines d’autres habitants ou personnes engagées dans les quartiers populaires ont créé « Pas sans nous ». « Pas sans nous » est la Coordination nationale de plus de 40 coordinations départementales. Elle est dotée d’un Conseil scientifique et technique réunissant des alliés universitaires et professionnels de la Politique de la Ville qui apportent un appui et des éclairages indispensables.

« Pas sans nous » se propose d’être un syndicat des quartiers populaires. Quand le ministère de la Culture cherche des interlocuteurs, il s’adresse au milieu culturel, idem pour la santé ou l’éducation. Dans le cadre de la Politique de la Ville qui a pour particularité d’être transversale et territoriale, « Pas sans nous » porte l’ambition de compter parmi les interlocuteurs capables de « faire remonter » les besoins et aspirations d’un très grand nombre d’habitants et d’acteurs des quartiers prioritaires. Burhan et moi, pour Pih-Poh et Au-delà des frontières, avons donc décidé de suivre ce mouvement et de créer Pas sans nous 37, aidés d’Abdou et de l’Arc électrique. Comme la Coordination nationale, nous sommes alliés à des chercheurs de l’Université de Tours avec lesquels nous coopérons étroitement.

En 2016, Pas sans nous 45 est né grâce à l’association Convergences de la Source à Orléans.

C’est « Pas sans nous Centre » qui commence à se structurer.

« Pas sans nous » porte les 30 propositions +1 du rapport Bacqué-Mechmache. Parmi elles, figure l’instauration de « Tables de quartier » afin :

  1. de profiter de la négociation des contrats pour engager en amont une démarche de co-construction des projets de territoire
  2. d’assurer la représentation des habitants dans les instances de discussion et de décision, pendant la durée des contrats, et de mettre en place des dispositifs de codécision
  3. de donner les conditions concrètes de la participation citoyenne à la fois en moyens financiers et en favorisant la constitution de collectifs habitants, au niveau local, comme national. De façon générale, il s’agit de permettre une participation large, en particulier des groupes sociaux les plus défavorisés et des femmes, en considérant qu’une des conditions de base est de mettre en place des modalités de défraiement et de rémunération des bénévoles et de travailler à un statut des bénévoles permettant un droit d’absence du travail.

C’est cette idée du rapport qui est devenue dans la LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 :

« le conseil citoyen » :

I. – Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.
Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville.
Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Dans ce cadre, l’Etat apporte son concours à leur fonctionnement. 

Dans la pratique, chaque municipalité a fait à sa façon et rarement en partant des dynamiques existantes. Nous sommes nombreux à avoir constaté que la participation des habitants était encore trop souvent une « Arlésienne », faute d’envie, de prise de conscience des enjeux et de savoir-faire de nos élus et de certains professionnels. Certains acteurs, au contraire, délégués du Préfet, techniciens des Villes et des DDCS notamment, ont conscience de l’urgence d’une vraie participation et constituent des leviers importants pour les habitants et les associations.

En 2017, le bilan national n’est pas reluisant. Pour citer un exemple proche, les conseillers citoyens de toute l’agglomération Tours Plus et ceux d’Amboise ont décidé d’écrire ensemble un courrier au Préfet d’Indre-et-Loire pour refuser d’être caution de politiques publiques auxquels ils considèrent ne pas avoir été réellement associés. Ils demandent au Préfet d’assurer l’application effective de la loi Lamy en Indre-et-Loire.

Ida Tesla

Pas sans nous 37

Coordination nationale Pas sans nous

REF :

http://www.cget.gouv.fr/dossiers/conseils-citoyens-boite-outils
http://www.ville.gouv.fr/?pour-une-reforme-radicale-de-la
https://www.passansnous.org/

Découvrez un autre article sur Pas Sans Nous Centre écrit par Ida sur le blog Cré-sol.

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