La revue “études foncières n°143” de janvier et février 2010 explique que “Paradoxalement, aucun type de droit sur les terres agricoles ou forestières n’est considéré aujourd’hui comme appartenant à l’ensemble de l’humanité, alors que leur gestion ne peut se faire dans l’intérêt de tous qu’à un niveau global”. Suite à cette affirmation, cet article vise à montrer en quoi passer du droit de propriété des sols à un droit d’usage des terres agricoles est une des pistes à envisager pour nourrir durablement l’Humanité.
Terre de Liens : des outils pour préserver le foncier agricole
L’accès aux terres pour chacun est un sujet que défend Terre de liens depuis 2003. Cette association vise à accompagner les personnes qui souhaitent devenir paysannes d’une agriculture durable. L’association propose pour cela un réseau associatif dans la France entière, mais aussi une entreprise d’investissement nommée “la Foncière” ainsi qu’une Fondation. L’action combinée de ces trois outils permet une mobilisation entre citoyens dans le but d’acquérir des terres agricoles et de favoriser l’agriculture locale. Particuliers, collectivités, entreprises et agriculteurs peuvent participer à leurs actions. Concrètement, elle accueille et accompagne les paysans porteurs de projet en leur proposant de trouver des terres, d’acquérir des baux environnementaux et de constituer des groupements d’acquisition foncière. Les actions de Terre de Liens permettent ainsi de déjouer la spéculation foncière en préservant l’usage des terres agricoles. Une fois le paysan installé, un suivi est mis en place. En parallèle de cette action directe auprès des paysans, Terre de liens sensibilise et s’investit vers les collectivités pour les sensibiliser à l’importance du droit d’usage des terres agricoles. Et cela porte déjà ses fruits puisque ce sujet a pris de l’importance ces dernières années : au travers des projets alimentaires territoriaux, les collectivités territoriales investissent de plus en plus le foncier agricole afin d’en acquérir pour permettre l’installation de paysans en agriculture durable Elles saisissent donc cette opportunité politique pour le développement économique par l’agriculture. En parallèle, ce sont de plus en plus de particuliers qui possèdent des terres et qui souhaitent en faire un usage solidaire les proposent à la vente auprès de l’association pour que d’autres paysans les cultivent. Le foncier agricole est l’affaire de tous !
Le foncier agricole est désormais envisagé comme un Commun. Le droit d’usage des terres agricoles est un objet de transition dont les individus peuvent se saisir pour défendre leurs droits à reprendre la pleine possession de leur alimentation.
Vers des Communs fonciers en région Centre ?
En région Centre Val de Loire, des projets de réappropriation du droit d’usage des terres agricoles existent et sont nombreux. Les deux initiatives présentées ci-dessous illustrent de manière concrète comment il est possible de passer de droits de propriété vers un droit d’usage de terres agricoles.
Yolain Gauthier est en reconversion professionnelle vers la permaculture. Auparavant cadre dans l’hôtellerie restauration, il ne se retrouvait plus dans ce métier et décide en 2015 d’entamer un rapprochement vers la nature, la permaculture lui paraissant alors l’idéal. Il défend les valeurs de cet art de cultiver mais aussi de vivre. Il entame alors un travail en autodidacte pour apprendre cette façon de repenser la culture et l’appliquer sur son jardin ouvrier situé aux jardins de la Bergeonnerie à Tours. A présent, il a la volonté de reproduire ce mode de production sur un plus grand terrain. Son projet a été rendu possible par le prêt d’un terrain de l’agglomération de Tours. En effet, son futur terrain d’1,3 ha qu’il louera à l’agglomération est situé dans les Îles Noires. Vous trouverez dans quelques jours un article qu’il a écrit concernant son parcours et son projet.
Les collectivités ont également leur rôle à jouer sur la question du foncier agricole. Ainsi, ce projet d’expérimentation agricole auquel Yolain s’est porté candidat a été initié par l’agglomération de Tours+ en partenariat avec la ville de La Riche. Le terrain sélectionné est celui des Îles Noires, qui permettra d’accueillir des personnes avec des projets agricoles de Haute Qualité Environnementale. La Riche étant le terroir qui alimente Tours depuis des siècles, il est question avec ce projet de redynamiser l’agriculture et notamment le maraîchage. La particularité du terrain des Iles Noires est qu’il est en zone inondable d’après le PLU de la ville. Ainsi, ce terrain pourra accueillir des porteurs de projets agricoles qui répondent à cette contrainte majeure : de petites productions et en maraîchage si possible. A terme, la volonté est de créer un nouveau terrain d’expérimentations agricoles inspirées de la permaculture (de petits terrains avec des contraintes, des terrains peu classiques) afin de développer une autre façon de travailler et de commercialiser.
La question du foncier agricole ne serait pas possible à envisager sans l’implication de ces trois acteurs : les associations, les collectivités et les porteurs de projets. En effet, les associations comme Terre de Liens ou encore Inpact permettent la mise en réseau d’acteurs, au travers de la formation, du soutien financier ou encore de la sensibilisation à ces questions auprès des collectivités. Ensuite les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel puisqu’elles ont une bonne connaissance de leur territoire et qu’elles peuvent mettre en place des politiques publiques propices à la réappropriation du foncier agricole. Elles voient dans le foncier agricole une opportunité de développement économique par l’agriculture, dans l’optique de créer de l’emploi local. Enfin les porteurs de projets, sont les éléments moteurs qui donnent vie aujourd’hui à l’agriculture de demain.
Pour compléter cet article, vous pouvez vous rendre sur les différents sites proposés dans le texte, que vous retrouverez dans l’article “continuer à se cultiver”. Voici également des fiches interactives à destination des collectivités qui ont été mises en place par la Chambre d’agriculture Centre Val de Loire.
Rendez-vous ce jeudi pour découvrir un article sur le parcours de Yolain Gauthier !
