Les conseils de développement (Codev), une autre instance florissante en Touraine. Contrairement aux autres instances locales développées par ailleurs sur l’agglomération, celle-ci se développe à l’échelle de la métropole. Nous sommes allés à la rencontre de Florence Fresnault en charge de l’animation et de la coordination du Codev et Loïc Vaillant, le président. Espace de réflexions et de débat public, cette instance a pour objectif de créer des groupes de travail pour conseiller les techniciens et élus de la métropole pour l’aider à se développer. Mais celui de Tours a sa particularité : celle d’avoir instauré un collège citoyen. Ainsi dans ce Codev on peut tout dire, faire uniquement des préconisations sans avoir prétention de les mettre en œuvre et lorsque le président de la métropôle est en désaccord avec une proposition il explicite les raisons. C’est de la démocratie locale.
Origines et rappels historiques
La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est à l’origine de la mise en place de cette nouvelle instance démocratique, qui existait auprès de Pays (loi Voynet de 1999). Elle encadre sa mise en place et son fonctionnement.
Le rôle du Codev est d’attraper les sujets qui concernent la métropole pour ensuite les travailler en groupes de travail. L’instance se situe dans des territoires de projet. Depuis 2015, il est obligatoire d’avoir un Codev dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Malgré cela, il n’y a pas de sanction s’il n’est pas créé. Pour autant, il représente un véritable objet politique car il est saisi par l’intercommunalité sur tous les sujets de programmation stratégique (ex: mobilité, habitation…). Le Codev est librement administré mais l’EPCI doit mettre à disposition les moyens de fonctionner et décide de la composition des collèges.
Il y a trois piliers dans la dynamique de la métropole : les services, les élus qui décident et le Codev qui éclaire.
La valeur ajoutée du Conseil de développement ?
Si l’on compare avec les autres instances démocratiques locales et notamment le conseil citoyen et le conseil de vie locale, ces trois instances sont différentes en termes de fonctionnement et de finalités. En effet, le Codev s’intéresse aux problématiques de la métropole car il doit soumettre des propositions aux élus. Pour autant, de nombreuses personnes pensent que les trois sont complémentaires.
Comment situer l’action du Codev de Tours par rapport à l’ensemble des autres instances ?
La réussite du Codev de Tours a été d’introduire un collège citoyen. Ainsi, dans chaque groupe de travail, il y a une représentation citoyenne en parallèle des grands donneurs d’ordre. Sur 116 places, 50% de cette composition vient de candidatures citoyennes. Il s’avère que toutes ont été remplies et qu’il en reste même en attente. L’existence de ce collège citoyen “change l’état d’esprit” comme nous l’a expliqué Loïc Vaillant, car “ce sont les citoyens qui candidatent par passion”, il ajoute: “cela crée un bon équilibre, ça transforme l’ambiance de travail”. Un constat positif émerge donc : il y a pratiquement plus de citoyens dans les ateliers que de corps constitutifs. Il y a une véritable motivation d’un certain nombre de personnes pour donner leurs avis sur la future métropole. Ainsi, d’après Loïc Vaillant “les habitants apportent une expertise citoyenne, même s’ils ne sont pas des experts mandatés, ils sont usagers donc ils ont une expertise d’usage, une certaine légitimité”.
Les travaux engagés pour la métropole ne s’envisagent plus sans prendre en compte le Codev. En comparaison à d’autres Codev qui s’appuient sur des cabinets d’audit par exemple, celui de Tours fait des propositions qui ne sont pas abouties mais qui tiennent compte des idées des citoyens et d’autres avis d’experts. Suite aux propositions, c’est à la métropole de garder l’idée et de la poursuivre ou non. L’objectif est de faire ensemble progressivement, en permettant aux élus de reprendre les idées, de les faire évoluer sans négliger les citoyens intéressés par le sujet.
Actuellement, le Codev de Tours est en train de faire un recensement de tout ce qui existe en termes d’instances démocratiques locales.
Des ateliers constructifs
Les ateliers proposés dans le CODEV se trouvent dans trois piliers :
- ateliers métropolitains
- ateliers prospectives
- ateliers évaluation des politiques publiques
Au début étaient proposés des sujets dans chacun de ces piliers. Deux nouveaux se sont ajoutés aux ateliers métropolitains : le débat public et l’alimentation. De nouveaux ateliers vont s’ouvrir à la rentrée prochaine : design de services publics, atelier SCOT, atelier plan climat.
La participation citoyenne : la mode actuelle ?
L’implication citoyenne prend de plus de plus de place dans le quotidien des citoyens. “Il y a des péripéties politiques qui interrogent les habitants” explique F. Fresnault.
Cependant, la métropole de Tours arrive tardivement dans l’implication citoyenne contrairement à d’autres.
Finalement, le Président de la métropole, M. Briand a découvert un outil qui peut faire passer un message, éclairer les élus. “Il a été possible de s’ouvrir aux experts, aux élus, c’est une réussite” nous explique F. Fresnault. Il n’y a plus un conseil communautaire sans qu’il soit question du Codev.
